Mentions légales

Identité de l’entreprise : THANH LE THAI EI

Adresse de l’entreprise : 105, rue Saint-Denis 75001, Paris, FRANCE

Numéro de téléphone : +33 6 03 49 10 14

Adresse e-mail : contact@thanhlethai.com

Nom du propriétaire : Thanh Le Thai

SIREN : 844 959 411

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Identité de l’hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited

Adresse de l’hébergeur du site : Squarespace House, Ship Street Great, D08 N12C, Ireland

Contacter l’hébergeur du site : DSArequests@squarespace.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.thanhlethai.com (“TLT”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thanhlethai.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site www.thanhlethai.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.thanhlethai.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société THANH LE THAI EI. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.thanhlethai.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thanhlethai.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Limitations de responsabilité

THANH LE THAI EI ne peut pas être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information du site www.thanhlethai.com, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau internet. THANH LE THAI EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.thanhlethai.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. THANH LE THAI EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, THANH LE THAI EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

THANH LE THAI EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, duplication, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (logo, textes, images, données, photos, balises SEO…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de THANH LE THAI EI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données) :

Objet du traitement (finalité et base légale)

THANH LE THAI EI, dont le siège est situé à PARIS (75001), 105 Rue Saint-Denis, dispose d’un site internet de présentation. Ce site permet de présenter nos services à nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

Gérer la prise de contact et le suivi des projets.

Bases légales des traitements

Gestion des projets : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société THANH LE THAI EI : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Monsieur Thanh Le Thai, Gérant de la société THANH LE THAI EI est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) :

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix 10 ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois 3 ans à compter du dernier achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois 3 ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société THANH LE THAI EI (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Gérant, Monsieur Thanh Le Thai.

par voie électronique : contact@thanhlethai.com
Contacter notre DPO par courrier postal : THANH LE THAI EI, 105, Rue Saint-Denis, 75001 PARIS, FRANCE

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